Charte informatique et libertés

  1. Introduction
  2. 1. Collecte des données personnelles
  3. 2. Finalités de traitement des données
  4. 3. Destinataires des données
  5. 4. Conservation des données personnelles
  6. 5. Sécurité et confidentialité des données personnelles
  7. 6. Droits des abonnés
  8. 7. Transfert des données
  9. 8. Divers

La présente Charte Informatique et Libertés vous expose les conditions dans lesquelles vos données sont collectées et traitées par La Poste et, le cas échéant, ses sous-traitants, dans le cadre de la fourniture des Services Digiposte.

INTRODUCTION :

Définitions

Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article.



Abonné : Toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique et ayant ouvert un compte Digiposte, (ci-après l'Abonné).

Charte Informatique et Liberté : Désigne le présent document, accessible sur le Site, qui présente la politique de La Poste en matière de données à caractère personnel concernant le Site et les Services. Cette charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation des Services.

Compte Digiposte : Compte individuel ou partagé, vous permettant d'accéder à l'ensemble des Services Digiposte.

Destinataire : Personne physique ou morale, dont les différents services de La Poste, ou autre entité privée ou publique, destinataire de tout ou partie des Données personnelles.

Données personnelles : Désignent les informations personnelles relatives aux Abonnés dont, notamment, les coordonnées, l'identité, l'adresse de courrier électronique …

Services Digiposte : Désigne les services fournis à l'Abonné par La Poste via le Site, dont la description et le détail figurent sur ledit Site aux rubriques « Besoin d'Aide » et FAQ. Les Services comprennent, (I) des services de base tels que, par exemple, une boîte aux lettres électronique ou Espace Courrier, Un classeur électronique sécurisé ou Espace Classeur et des Espaces de Partage, et (II) des services additionnels comme par exemple l'horodatage ou le chiffrement de documents...

Site : Désigne le site Internet sécurisé édité et exploité par La Poste, accessible notamment depuis l'adresse URL http://www.digiposte.fr

Présentation générale

Dans le cadre de la fourniture du Service Digiposte (consulter ici les Conditions Générales d'Utilisation), La Poste est amenée à procéder à la collecte et au traitement de Données personnelles vous concernant.

Toutes les opérations sur vos Données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d'application.

Le présent document vous expose les conditions dans lesquelles vos données sont traitées par La Poste et, le cas échéant, par ses sous-traitants.

La Charte est directement accessible depuis le Site lors de l'inscription et ultérieurement au cours de l'utilisation du Service Digiposte par le biais d'un lien visible en pied de page sur toutes les page du Site.

L'Abonné reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Charte en même temps qu'il a accepté les CGU. Toute modification de la Charte entrera en vigueur à compter de sa date de mise en ligne, L'abonné est réputé avoir pris connaissance des modifications de la Charte du fait de la poursuite de l'utilisation du service.

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1- COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

1.1 Modalités de la collecte

Les Données personnelles sont collectées directement auprès de l'Abonné ou indirectement par l'intermédiaire des partenaires de La Poste.

Les Données personnelles collectées directement auprès de l'Abonné sont celles qui ont été communiquées lors de son inscription au Service, directement sur le Site ou par le biais des formulaires dont ceux mis à disposition par les partenaires de la Poste. Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué dans les formulaires.

L'Abonné garantit que les informations qu'il fournit sont exactes, complètes et à jour. A cet égard, l'Abonné s'engage à vérifier les Données personnelles transmises en cas de collecte indirecte et à apporter les modifications et/ou corrections nécessaires.

1.2 Cookies

Afin de vous permettre de vous connecter au Site et aux Services et de les personnaliser, les serveurs de page Web du Site peuvent placer des cookies sur votre ordinateur. Les cookies sont stockés sur le disque de l'ordinateur et sont conservés pour une durée de 15 minutes.

Vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Web. Néanmoins, en ce cas, vous êtes informé que le refus des cookies peut vous empêcher de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Service.

Pour configurer le navigateur afin de vous opposer à l'enregistrement de "cookies", veuillez vous rendre dans les Options de celui-ci.

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2- FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos Données personnelles sont collectées et utilisées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Finalités communes aux Services Digiposte
    • administration et gestion techniques des Services
    • édition de statistiques, réalisation d'études de marché et de satisfaction
    • opérations relatives à la gestion des Abonnés, notamment dans le cadre des demandes faites au Service Clients
    • communication avec les Abonnés afin de les informer sur les fonctionnalités actuelles ou à venir des Services
  • Services Digiposte
    • exploitation et gestion technique et commerciale des Services Digiposte
    • gestion des accès des Abonnés
    • gestion des documents dématérialisés : distribution, classement et archivage sécurisé des documents dématérialisés
    • gestion des partages de Contenus entre Abonnés
    • gestion du calendrier
    • gestion des paiements en ligne
    • gestion de l'espace de stockage de l'Abonné
    • gestion des inscriptions des Abonnés à la réception de flux dématérialisés de documents
  • Prospection
    • Constitution et gestion des fichiers de prospects
    • Envoi d'offres et d'informations sur les services de La Poste
    • Envoi d'offres de partenaires, des sollicitations et des messages promotionnels, par courrier électronique ou postal, qui pourront inclure des publicités en faveur de tiers si l'Abonné a expressément accepté de recevoir de telles offres en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription ou en administrant ses préférences via son interface personnalisée.
  • Service Clients
    • Gestion des demandes et réclamations adressées au Service Clients.

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3- DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les Données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la fourniture des Services sont susceptibles d'être transmise aux destinataires suivants :


1 - La Poste et ses filiales;

2 - les prestataires techniques de La Poste y compris ses sous-traitants, en charge, notamment, de l'hébergement et de l'exploitation technique des Services Digiposte, du Service Clients...;

3 - les partenaires de La Poste, notamment pour les besoins de la gestion des abonnements aux flux dématérialisés;

4 - les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

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4- CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la fourniture des Services.

Toutefois, l'abonné est informé que ses données peuvent être conservées par La Poste au delà de cette durée dans le respect des délais de prescription applicables notamment en matière civile et commerciale et conformément aux modalités d'archivages qui sont préconisées par la CNIL.

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5- SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

La Poste s'engage à prendre toutes mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données relatives aux Abonnés et notamment à empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

La Poste est tenue à une obligation de moyen et conformément à l'état de l'art.

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6- DROITS DES ABONNÉS

L'Abonné consent à ce que les données collectées par La Poste soient utilisées conformément aux finalités poursuivies pour la fourniture des Services Digiposte.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès aux Données vous concernant, d'un droit de rectification ou de suppression des Données incomplètes ou inexactes.

Ces droits peuvent être exercés directement en ligne sans délai via la rubrique "Mon Compte" qui permet d'accéder notamment aux informations d'inscription.

Tout Abonné peut modifier ses Données, directement sur le Site, via la rubrique "Mon Compte".

Il est expressément précisé, s'agissant de l'abonnement aux flux dématérialisés de documents, que le droit d'accès, de modification, de suppression des Données vous concernant ainsi que le droit d'opposition ne peuvent être exercés qu'auprès du partenaire concerné. Ainsi, vous devez vous adresser à votre banque si vous avez souscrit à la réception de relevés de banque dématérialisés, ou à votre fournisseur d'énergie si vous avez souscrit à la dématérialisation de facture.

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7- TRANSFERT DES DONNÉES

La Poste a ou peut avoir recours à des sous-traitants directs ou indirects pour le traitement de tout ou partie des Données à caractère personnel ou autre, ce qui est expressément accepté par l'Abonné.

La Poste fait en sorte de maintenir un niveau de protection suffisant notamment si les Données personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de l'Union européenne.

Dans cette hypothèse, La Poste signe avec chaque sous-traitant un contrat de prestation de services ainsi que, le cas échéant, un protocole de transfert de données conformément aux prescriptions de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

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8- DIVERS

8.1 Sites partenaires

L'Abonné peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles.

L'Abonné est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et à la divulgation des données personnelles communiquées sur le Site.

8.2 Liens

Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de La Banque Postale ou de tiers. La Banque Postale n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

8.3 Recommandations

La Poste recommande la plus grande vigilance quant à la diffusion des Données personnelles, sur les services de communication (message, chat, forum...) car ces Données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à votre insu.

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